Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous avant d’utiliser ce site ou de nous contacter pour un accompagnement.
25 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site, de ses formulaires et de tout contact implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les mots en majuscule dans ce document désignent, selon le contexte, les notions définies ci-dessous.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou contactant l’équipe via le formulaire.
- « Service » : ensemble des prestations d’accompagnement, de suivi et de planification proposées sur ce site.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://arviontelas.world.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site et des services sont conditionnés au respect de la législation en vigueur en France.
Admissibilité
Le service est destiné aux majeurs résidant en France et titulaires de leur capacité juridique.
Accès interdit aux mineurs et personnes incapables juridiquement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations précises et à respecter les règles d’éthique.
- Ne pas usurper l’identité ou les données d’un tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du Site.
- Utiliser le Service à des fins strictement personnelles, hors revente ou prospection commerciale.
- Respecter la confidentialité des échanges.
Utilisations prohibées
Toute utilisation détournée ou illicite du Site est strictement interdite.
- Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à la bonne foi.
- Tenter d’accéder à des informations d’autres utilisateurs.
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans accord préalable.
- Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
- Collecter ou extraire les données sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments, contenus, graphismes, logos et textes du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via les formulaires ne doivent porter atteinte à aucun droit et restent sous la responsabilité de l’expéditeur.
Droits sur les contenus envoyés:
En soumettant un contenu, vous autorisez son traitement dans le strict respect de la confidentialité.
Respect de la confidentialité
Le traitement des données respecte la Politique de confidentialité décrite sur le site. Vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression. Voir la politique
Décharge de responsabilité
Le service est fourni tel quel, sans promesse de résultat. Les décisions prises grâce aux recommandations relèvent de votre appréciation personnelle.
Limites de la responsabilité:
Aucun accompagnement ne peut prémunir contre tout imprévu. Nous ne pouvons garantir un résultat, la mention "les résultats peuvent varier" s’applique toujours.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour des décisions prises ou non sur la base des informations fournies lors de notre accompagnement.
Indemnisation
L’utilisateur garantit la société contre toute réclamation issue d’une utilisation inappropriée du service.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige relève du droit français et des juridictions compétentes du ressort du siège social.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation en cas de différend préalable à toute action en justice.
La médiation ne prive pas d’un recours juridictionnel traditionnel.
Plateforme ODR européenne
Pour une résolution amiable en ligne, la plateforme européenne ODR est à votre disposition.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique, sauf indication contraire prévue par une règle nationale de droit international.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout accès au site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions sera annoncée sur le site avec indication de la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause des conditions était déclarée nulle, les autres restent valables. Les conditions sont indivisibles.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’accord total entre les parties et remplacent tout document antérieur.
Contact et informations légales
Pour toute précision, droit d’accès ou associé, contactez-nous via les moyens indiqués.
Adresse e-mail: content@arviontelas.world
Téléphone: +33 6 83-39-24-99
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 25 avril 2026
Version: v2